dont j'ai indiqué tout à l'heure qu'il avait désormais une compétence élargie au sein du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports. Ce qui, dans ce que nous avons évoqué, pourrait apparaître comme infra-législatif, pourra ainsi être pris en compte par ceux qui travaillent collégialement sur ce sujet.