Intervention de Pierre-Yves Bournazel

Séance en hémicycle du vendredi 12 février 2021 à 15h00
Respect des principes de la république — Article 26

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre-Yves Bournazel :

Le groupe Agir ensemble votera bien évidemment contre l'amendement de suppression et votera l'article 26. Nous souscrivons en effet aux propos du ministre de l'intérieur.

Ce projet de loi est un texte d'équilibre, dans la lignée de la loi de 1905 et dans l'esprit d'Aristide Briand : il protège la liberté de conscience comme la liberté de culte. D'ailleurs, cette dernière sera renforcée par plusieurs dispositifs, comme ceux relatifs aux immeubles de rapport ou à de nouvelles possibilités de financement. Il s'agit d'un texte de protection grâce, notamment, aux contrôles des financements étrangers.

Il est tout à fait normal que, pour assurer le libre exercice du culte, les principes républicains soient respectés. À cet égard, veiller à une bonne structuration de l'association cultuelle et à l'existence en son sein d'un organe délibérant constitue une avancée. Nous y sommes parvenus dans le respect et l'écoute de chacun lors des travaux en commission, attentifs aux attentes tout à fait légitimes des représentants des différentes religions.

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