Intervention de Florent Boudié
Séance en hémicycle du vendredi 12 février 2021 à 21h00
Respect des principes de la république — Après l'article 26
Florent Boudié, rapporteur général de la commission spéciale et rapporteur pour le chapitre Ier du titre II :Je comprends l'exercice de clarification, ce d'autant que cette jurisprudence est extrêmement bien établie et a fait l'objet d'un très grand nombre d'arrêts du Conseil d'État et des tribunaux administratifs. Je ne vois toutefois pas l'intérêt de l'inscrire dans la loi, et s'il y en avait un, il faudrait plutôt modifier celle de 1905. C'est pourquoi je donne un avis défavorable.
Le 22/02/2021 à 19:52, Laïc1 a dit :
Ce sont les juges ou bien les députés qui font la loi ? Il faut le dire clairement, on ne peut pas rouler éternellement dans la farine les citoyens qui croient en la démocratie parlementaire.
Vous trouvez ce commentaire constructif : non neutre oui