Intervention de Gérald Darmanin

Séance en hémicycle du vendredi 12 février 2021 à 21h00
Respect des principes de la république — Article 28

Gérald Darmanin, ministre de l'intérieur :

Il s'agit d'un débat important. D'abord parce qu'il a fait couler beaucoup d'encre et ensuite parce qu'il nous a occupés longtemps en commission spéciale. Je souhaite qu'il n'y ait pas de méprise et je commencerai par formuler quatre remarques sur ce qu'ont dit les orateurs précédents.

Premièrement, vous avez opposé, monsieur Corbière, que les dispositions inscrite à l'article 28 ne figurent pas dans la loi de 1905. Pardonnez-moi, mais c'est un peu court comme argument. La loi de 1905 ne prévoyait pas non plus l'opposabilité aux financements étrangers que nous instaurons. En effet, à l'époque, le législateur n'avait pas imaginé que le Qatar ou l'Arabie saoudite allaient financer un certain nombre de lieux de culte en France. De la même manière, la loi de 1905 ne prévoyait pas le dispositif figurant à l'article 44 du présent projet de loi, que nous adopterons, je l'espère, ce soir ou demain, et qui nous permettra de fermer des lieux de culte radicalisés.

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