Intervention de Florent Boudié
Séance en hémicycle du vendredi 12 février 2021 à 21h00
Respect des principes de la république — Article 28
Florent Boudié, rapporteur général de la commission spéciale et rapporteur pour le chapitre Ier du titre II :Vous avez parfaitement raison, et c'est l'une des garanties que nous apportons, je le dis à l'adresse de ceux qui nous accusent de contrevenir à la loi de 1905. Les ressources locatives ne pourront être affectées qu'à l'exercice au culte, pour respecter l'article 19 de la loi de 1905, que nous ne réécrivons évidemment pas sur cet aspect fondamental.
Avis défavorable, parce que l'amendement est satisfait.
