Intervention de François Pupponi

Séance en hémicycle du vendredi 12 février 2021 à 21h00
Respect des principes de la république — Article 28

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Pupponi :

Il vise à préciser que les associations mixtes ayant une activité cultuelle ne peuvent, bien entendu, pas être financées pour la partie cultuelle de leur activité. Cela va de soi, mais je préfère ajouter cette précision.

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