Intervention de Alain Bruneel

Le bail emphytéotique administratif cultuel dont je parlais tout à l'heure, le BEA, est un contrat administratif portant sur le domaine public conclu entre une association cultuelle et une collectivité territoriale pour une durée de dix-huit à quatre-vingt-dix-neuf ans en vue de l'affectation à une association cultuelle d'un édifice de culte ouvert au public.

Cet outil est efficace, et il a permis la construction de nombreux lieux de culte de toutes confessions. Ainsi en est-il des mosquées de Montreuil et Marseille ou encore de la pagode de Strasbourg, dont l'édification a fait l'objet d'un bail avec la commune pour une durée de cinquante ans. Nous ne sommes pas les seuls à penser que ce dispositif est utile : à plusieurs reprises, le Conseil d'État a indiqué que le BEA était l'outil le plus intelligent pour le financement des lieux de culte ; l'Observatoire de la laïcité, quant à lui, souligne que la mise à disposition d'un terrain par la collectivité territoriale représente un avantage lorsque le coût du foncier est élevé, comme c'est le cas en région parisienne.

Malheureusement, le cadre légal actuel n'est pas complètement satisfaisant, car il prévoit que les collectivités ayant eu recours à ce type de contrat deviennent automatiquement propriétaires du bâtiment à l'échéance du bail, alors même qu'elles ne sont pas toujours en mesure de supporter la charge induite par son intégration dans leur patrimoine. Pour l'association cultuelle, l'inconvénient est pour ainsi dire inversé, car elle voit l'édifice réalisé finir entre les mains de la collectivité.

Pour remédier à ces contraintes et donner au BEA encore plus de pertinence, nous proposons qu'une option d'achat soit prévue pour l'association cultuelle à l'échéance du bail emphytéotique. Les collectivités territoriales y trouveraient leur compte en matière de financements publics ; les associations cultuelles concernées seraient elles aussi gagnantes, puisqu'elles accroîtraient leur possibilité de construire et de posséder des édifices cultuels. Je pense en particulier au culte musulman, qui peine encore aujourd'hui à disposer de lieux de culte, ce qui nuit profondément au développement d'un islam de France.

Cette solution nous paraît bien plus favorable que la nouvelle possibilité octroyée aux associations cultuelles de bénéficier d'immeubles de rapport et qui, nous n'en démordons pas, constitue un dévoiement de l'esprit de la loi de 1905.