Intervention de Patrick Hetzel

Monsieur le rapporteur, nous avons une lecture très différente de la vôtre sur cette question. Vous considérez qu'il faut systématiquement rapprocher le droit local du droit général : nous ne partageons absolument pas cette vision et j'espère que la commission du droit local parviendra à la faire évoluer. Je vous rappelle que, lors de l'adoption du droit local par notre assemblée il y a près d'un siècle, le rapporteur qui n'était autre que Robert Schuman avait insisté sur le fait que la convergence progressive n'était pas nécessaire. Il faut prendre en compte un certain nombre de spécificités. Comme l'ont clairement indiqué les collègues qui se sont exprimés sur ce sujet, cela pose des problèmes opérationnels et concrets. Lorsqu'il n'y a pas d'alternative possible pour organiser une réunion dans un village, je ne vois pas pourquoi celle-ci ne pourrait pas se tenir dans des dépendances qui constituent un accessoire indissociable des lieux de culte. Refuser cela c'est méconnaître le terrain et c'est en total décalage avec ce que nous vivons au quotidien. J'insiste sur le fait qu'il s'agira pour nous d'une régression. Nous tenons à protester très vivement contre une telle approche.