Intervention de Julien Ravier

Séance en hémicycle du vendredi 12 février 2021 à 21h00
Respect des principes de la république — Après l'article 36

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJulien Ravier :

Cet amendement similaire a pour objectif que soient déclarées les cessions de biens appartenant à des associations cultuelles lorsqu'elles sont réalisées au profit d'États étrangers, ce qui permettrait de contrôler ce qu'il advient de ce patrimoine.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.