Intervention de Sacha Houlié
Séance en hémicycle du vendredi 12 février 2021 à 21h00
Respect des principes de la république — Après l'article 36
Sacha Houlié, rapporteur de la commission spéciale pour les chapitres II et II du titre II et pour les titres III et IV :Pour des raisons rédactionnelles, je préfère l'amendement présenté par M. Cormier-Bouligeon mais je salue aussi Éric Diard, qui a contribué à l'élaboration de ces dispositions. Celles-ci instaurent une mesure de protection pour éviter la vente d'un lieu de culte à un État étranger ; elles doivent être adoptées. Je suis donc favorable à l'amendement no 2594 .
