Intervention de Sacha Houlié

Séance en hémicycle du vendredi 12 février 2021 à 21h00
Respect des principes de la république — Après l'article 36

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSacha Houlié, rapporteur de la commission spéciale pour les chapitres II et II du titre II et pour les titres III et IV :

Je suis favorable à cet amendement, sous réserve qu'on supprime son second volet prévoyant un plafonnement des recettes de l'association cultuelle à hauteur de 20 % de son fonctionnement annuel. En d'autres termes, je suis d'accord pour que les dons de plus de 150 euros consentis à une association cultuelle soient obligatoirement versés par un autre moyen que des espèces, afin de pouvoir en assurer la traçabilité.

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