Intervention de Annie Genevard

Certes, monsieur le rapporteur, vous avez cité des éléments du bloc de constitutionnalité qui semblent déjà apporter une protection. Rappelons toutefois que les trois fédérations musulmanes que j'évoquais il y a peu ont refusé d'adhérer à la charte des principes pour l'islam en France parce que celle-ci ne reconnaissait pas l'apostasie. C'est donc une question d'importance dans le débat qui est le nôtre. Prenons, par parallélisme, le cas de la polygamie : elle est déjà interdite par notre droit ; pourtant, nous avons pris des dispositions complémentaires pour actualiser en quelque sorte le refus de cette pratique. N'y a-t-il pas nécessité, compte tenu de la sensibilité de l'enjeu évoqué par ma collègue, de prendre une disposition dans cette loi, même si c'est sous une forme encore à définir – il y a la lecture au Sénat ?