Intervention de Gérald Darmanin

Séance en hémicycle du vendredi 12 février 2021 à 21h00
Respect des principes de la république — Article 39

Gérald Darmanin, ministre de l'intérieur :

Monsieur Hetzel, je crois que nous sommes tous d'accord : les éléments qui avaient suscité les reproches du Conseil d'État ont été retranchés de la rédaction actuelle de l'article 39. Le supprimer irait à l'inverse du but que vous recherchez, à moins que vous ne vouliez tous revenir à la version du Gouvernement qui avait été critiquée par cette juridiction. Je vous propose donc de retirer ces amendements. Il y a des moments où il faut savoir battre en retraite, monsieur Hetzel !

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