Intervention de Ugo Bernalicis

Il ne restera finalement pas grand-chose des échanges avec le Sénat, si ce n'est le décalage au 30 septembre 2021 de l'application de la réforme, fortement réclamé sur ces bancs, l'état des moyens de la justice et de la PJJ – en dépit des quelques efforts consentis par le Gouvernement, nous sommes extrêmement loin du compte en la matière – ne permettant pas sa mise en oeuvre dès le 31 mars prochain.

Cette réforme consacre une vision technocratique de la justice fondée sur la gestion des flux. Le but est d'aller plus vite, l'accélération des procédures étant, par principe à vos yeux, gage de meilleurs jugements. Comme si la démonstration se suffisait à elle-même.

L'engorgement des tribunaux, spécifiquement pour les mineurs, conduit à une fuite en avant : « Allez, allez, on se dépêche, les piles de dossiers commencent à s'accumuler ! ». On le voit bien avec la circulaire de novembre dernier demandant leur apurement – comme si, finalement, le travail accompli jusqu'à présent n'avait aucune espèce d'importance ; comme si on pouvait appuyer sur le bouton reset en dépit des êtres humains, en l'occurrence des enfants, qui sont derrière chacun de ces dossiers.

Quant à la spécialisation, qui était pourtant censée guider nos travaux et dont l'article liminaire rappelle le principe, elle se sera fracassée sur le tribunal de police. Les sénateurs l'avaient pourtant remise sur le devant de la scène, mais tout cela a disparu lors de la commission mixte paritaire. Pourquoi ? Dans les couloirs, on me dit que la spécialisation, dans l'idéal, ce serait parfait, « mais vous comprenez mon bon monsieur, on n'a pas les moyens, les juges des enfants sont déjà suffisamment surchargés, laissez le tribunal de police mettre des amendes, si peu éducatives soient-elles »… Le prisme répressif a donc logiquement pris le dessus sur nos travaux, puisque nous ne parlons pas d'un code de l'enfance, mais d'un code de la justice pénale des mineurs.

On ne peut que constater que vous avez eu, pour ce faire, l'assentiment de la droite au Sénat – ce qui n'était pas gagné. Je vous laisse en tirer les conclusions politiques qui s'imposent. Surtout, plus surprenant peut-être – et qui est sans doute la cause de l'emportement du ministre – est le quitus donné par Marine Le Pen, laquelle approuve ce texte, comme elle l'a rappelé à cette même tribune. Drôle de duo, drôle de tandem que voilà : Éric Dupond-Moretti et Marine Le Pen !