Intervention de Didier Martin

La proposition de loi que nous examinons aujourd'hui propose de franchir une étape décisive dans l'organisation de notre système de santé au travail. L'objectif affiché est clair : protéger nos concitoyens dans le cadre professionnel en leur donnant accès à des services de qualité. Sur ce point, l'ajout du terme « prévention » dans la dénomination des services de santé au travail est emblématique.

Mais ce texte innove également par la méthode utilisée. En s'astreignant à retranscrire l'accord national interprofessionnel, nos rapporteures ont emprunté un chemin inédit. Le texte reprend, telles quelles, les dispositions issues des discussions entre partenaires sociaux : la méthode témoigne d'un respect pour ces négociations de longue haleine et d'une volonté forte de proposer à la représentation nationale des mesures déjà validées par la démocratie sociale.

Les rapporteures ont également décidé de soumettre la proposition de loi au Conseil d'État. Cette procédure est largement utilisée pour les projets de loi, mais elle l'est beaucoup moins pour les textes proposés par les députés. Nous ne pouvons que les féliciter de cette initiative qui nous permet de débattre d'un texte solide et respectueux de nos libertés.

Enfin, le texte que nous examinons est singulier du point de vue politique. Il fait état de propositions soutenues par l'ensemble de la majorité, c'est-à-dire à la fois par le groupe La République en marche et par les groupes Dem et Agir ensemble. Il est donc issu d'un travail de coconstruction et sera, je n'en doute pas, enrichi par des amendements provenant de tous les bancs. Au nom du groupe La République en marche, je tiens à féliciter les rapporteures pour le travail intelligent, minutieux et approfondi qu'elles ont fourni pour nous proposer un texte abouti et ambitieux.

Les innovations sont considérables. Pour la prévention, d'abord : l'instauration d'une visite de mi-carrière au bénéfice du salarié, qui permettra de juger de l'adéquation entre le poste de travail et l'état de santé, sera l'occasion d'adapter le poste de travail autant que cela est possible. Bientôt, pour chaque travailleur, le passeport prévention permettra un meilleur suivi des formations validées en matière de sécurité et de prévention des risques professionnels. Autre grande innovation : la certification qualité des services permettra de garantir la transparence de leur organisation et de contrôler la qualité de l'exécution de leur mission. Enfin, pour les entreprises, le document unique d'évaluation des risques professionnels, comportant un programme annuel d'actions de prévention, devient obligatoire et généralisé. La prévention est donc l'une des grandes avancées de ce texte.

Il contribue ensuite au décloisonnement de deux univers, celui de la santé publique et celui de la santé au travail. Les mesures destinées à y contribuer sont nombreuses : l'ouverture du dossier médical partagé et du dossier médical de santé au travail, la possibilité de recourir à des médecins praticiens correspondants ou encore la participation des services aux actions de promotion de la santé publique, pour donner quelques exemples.

La proposition de loi renforce aussi, et c'est essentiel, l'accompagnement des publics les plus vulnérables et travailleurs handicapés. Elle contribue également à lutter de manière forte contre la désinsertion professionnelle. Enfin, au sein des équipes pluridisciplinaires, l'exercice en pratique avancée sera désormais possible pour les infirmiers.

L'examen de la proposition de loi en commission des affaires sociales, la semaine dernière, a permis d'affiner le texte sur le plan juridique, avec en premier lieu l'intégration d'amendements rédactionnels issus de discussions avec le Conseil d'État.

Je souhaite insister sur les avancées proposées pour mieux sécuriser l'accès au dossier médical partagé par le médecin du travail. Certaines inquiétudes légitimes avaient été exprimées ; elles ont été entendues. Avec mes collègues du groupe La République en marche, j'ai soumis un amendement permettant de bien encadrer l'ouverture du dossier médical partagé, avec le recueil d'un consentement écrit exprès et la possibilité de retirer ce consentement à tout moment, et en toute confidentialité. Ces préoccupations ont été largement reprises dans le texte.

Le travail en commission a également permis d'aller plus loin concernant l'inclusion des personnes en situation de handicap et des publics vulnérables. Je remercie l'ensemble des collègues issus de tous les groupes politiques pour leurs propositions très constructives.

Le texte est porteur d'avancées considérables pour la santé des travailleurs, je viens d'en parler : amélioration de la prévention, lutte contre la désinsertion professionnelle, décloisonnement entre la santé publique et la santé au travail, meilleure inclusion de tous les publics vulnérables… Il est l'occasion unique d'ancrer dans la loi la culture de prévention au travail que nous appelons de nos voeux. C'est la raison pour laquelle je vous invite tous à voter en sa faveur.