Intervention de Bernard Bouley

Renforcer la prévention en santé au travail est un dessein important pour le pays et nos concitoyens. C'est dans le monde du travail que le lien entre bonne santé physique et mentale et bonne santé économique prend pleinement son sens. Dans le contexte sanitaire actuel et avec la crise économique inédite que nous connaissons, il était nécessaire d'engager une démarche tout aussi inédite pour aboutir à un texte fédérateur ayant des applications concrètes et positives pour tous les salariés et toutes les entreprises.

Les partenaires sociaux ont compris les enjeux. En responsabilité, ils ont affirmé quasi unanimement, à travers l'accord national interprofessionnel, leur volonté d'apporter des réponses concrètes, adaptables et proches des entreprises. Il est donc indispensable de nous appuyer sur le consensus des partenaires sociaux afin que les dispositions que nous adopterons offrent les conditions d'une amélioration effective de la prévention pour tous. Avec un tissu économique du secteur privé qui se caractérise par le fait que plus de 80 % des entreprises comptent de moins de dix salariés, les services de santé au travail ont une place prépondérante dans le système. Il y a une impérieuse nécessité à donner aux futurs services de prévention et de santé au travail les moyens d'assurer un service effectif et cohérent, garantissant l'équité de traitement pour toutes les entreprises et tous les salariés.

La loi doit donc donner un cadre solide pour assurer une cohérence nationale de santé et de prévention au travail et affirmer l'équité de traitement, mais elle doit aussi conserver la souplesse nécessaire pour s'appliquer à des d'activités et à des contextes géographiques très différents. Comme le souligne le Conseil d'État, il ne nous appartient pas de prendre des dispositions à caractère réglementaire. La prévention vise des résultats à long terme, et il faut fixer des dispositions porteuses de progrès durables. Celles-ci devront nécessairement être adaptables dans le temps et mieux inscrire la santé au travail dans une approche plus globale du service public de santé. L'efficacité recherchée pour la santé et la prévention au travail impose également que les dispositions figurant dans la loi soient réalistes et applicables par tous.

Un cadre puissant garantissant l'équité et des dispositions applicables pour assurer l'efficacité : voilà deux points essentiels qui ne sont pas pleinement aboutis dans la version du texte qui nous est soumise aujourd'hui.

Ainsi, les députés du groupe Les Républicains sont favorables à l'accroissement de l'implication des médecins du travail sur le terrain même de l'entreprise et dans leurs missions de prévention, car c'est l'expression même de leur spécificité et de leurs compétences particulières. S'ils ne le font pas autant qu'ils le souhaiteraient aujourd'hui, c'est parce qu'ils ne le peuvent pas. Pour atteindre cet objectif, il faut innover et permettre une implication raisonnable, mais plus large, d'autres professionnels de santé au travail qualifiés, en complément des médecins du travail. Le recours à des médecins praticiens correspondants ne suffira pas à dégager le temps indispensable pour que les médecins du travail apportent pleinement leur plus-value à un système de prévention et de santé au travail ambitieux.

Nous sommes favorables au développement des délégations de tâches par les médecins du travail, mais l'équité de traitement pour les salariés et les entreprises doit être garantie et assurée. Cela exige d'avoir, entre autres, le courage d'affirmer et de traduire dans le texte que tous les professionnels de la santé au travail, y compris les médecins du travail, doivent inscrire leur action dans le cadre d'un fonctionnement général, évaluable, cohérent avec les politiques de santé au travail concertées entre l'État et les partenaires sociaux et incluant les objectifs assignés aux SPSTI – services de prévention et de santé au travail interentreprises. L'indépendance technique indispensable du médecin du travail n'est pas incompatible avec le rapprochement tout aussi indispensable des pratiques au sein d'une organisation définie, partagée et sous la responsabilité d'une direction.

Mesdames les rapporteures nous ont dit le caractère exceptionnel de cette proposition de loi, qu'elles ont présentée comme un exemple de démocratie participative. Néanmoins, la commission des affaires sociales a rejeté nos propositions, pourtant convergentes avec celles de plusieurs autres groupes parlementaires, notamment sur l'article 24.

Compte tenu du fort consensus des partenaires sociaux sur l'accord national interprofessionnel, notre groupe partage la dynamique engagée et les grandes lignes de cette proposition de loi, qui en reprend largement le contenu, mais il est encore possible d'améliorer sensiblement le texte qui nous est soumis en adoptant des amendements de bon sens. Un consensus aussi large et raisonnable que celui auquel ont pu aboutir les partenaires sociaux est à la portée de notre Assemblée. J'espère donc que le Gouvernement et la majorité sauront accueillir nos propositions avec une réelle écoute, et dans le souci, que nous partageons tous, de l'intérêt général.