Intervention de Michèle de Vaucouleurs

La proposition de loi que nous examinons aujourd'hui est le fruit d'un travail de coconstruction inédit. Elle est le résultat de nombreux travaux parlementaires, à l'Assemblée comme au Sénat, qui ont permis d'ouvrir les voies et moyens à une réforme concrète de l'écosystème de la santé au travail. C'est dans cette perspective que nos deux rapporteures, dont je tiens à saluer la qualité d'investissement et d'écoute, se sont attelées depuis de nombreux mois à mener un cycle d'auditions de l'ensemble des parties prenantes afin de concrétiser cette ambition réformatrice.

Notre groupe, qui a pu participer à l'ensemble des travaux menés en amont de l'examen de ce texte, partage pleinement la volonté affichée par les rapporteures de parvenir à une meilleure intégration de la santé au travail et de la prévention des risques professionnels dans l'ensemble de la politique de santé publique. Cette volonté ne pourra s'établir qu'avec la nécessaire adaptation des services de prévention et de santé au travail aux besoins des travailleurs et des entreprises, et ne pourra réussir qu'en parvenant à une gouvernance plus ouverte et plus transparente.

Parallèlement à ce travail au long cours mené au Parlement, en décembre dernier, les partenaires sociaux sont parvenus, sept ans après le dernier accord national interprofessionnel, à s'entendre sur une nouvelle feuille de route de santé au travail. La proposition de loi que nous nous apprêtons à examiner s'attache à transcrire ce nouvel accord pour une prévention renforcée et une offre renouvelée en matière de santé au travail et de conditions de travail. Le groupe Dem se réjouit que, pour la première fois, un véhicule législatif d'origine parlementaire traduise dans la loi les conclusions de discussions intersyndicales.

Le texte comporte trois ambitions majeures : faire de la santé au travail, en particulier de la prévention des risques professionnels, un axe prioritaire des politiques publiques ; garantir à tous les travailleurs un accès rapide et de qualité à la santé au travail ; renforcer les moyens d'accès et de maintien dans l'emploi des travailleurs les plus vulnérables. Nous considérons que la plupart de ces postulats sont fidèlement reportés dans la proposition de loi. Néanmoins, celle-ci s'intéresse également à des problématiques ne figurant pas dans l'accord national interprofessionnel – je pense notamment à l'ensemble des dispositions relatives au rapprochement entre santé au travail et santé publique.

Les débats en commission ont été riches et nourris, permettant à chacun d'affirmer sa position sur les deux facettes de ce texte. De nombreux amendements ont été adoptés, notamment afin de prendre en compte les remarques du Conseil d'État saisi par le président de l'Assemblée.

Au stade de la commission, notre groupe n'a contribué que modestement aux évolutions du texte en permettant l'adoption de deux amendements, le premier pour inclure la qualité de vie au travail dans le champ de la négociation, le second pour intégrer dans les missions des services de prévention et de santé au travail la promotion du sport en entreprise. Néanmoins, plusieurs de nos revendications ont été satisfaites par des amendements des rapporteures ou d'autres collègues, concernant par exemple les garanties en matière d'accès aux données de santé des salariés ou encore l'inscription d'une collaboration étendue entre la cellule pluridisciplinaire de prévention de la désinsertion professionnelle et les différents services de l'assurance-maladie, dont les services sociaux.

Toutefois, le texte reste perfectible, et c'est bien normal, compte tenu des enjeux, importants, associés à sa rédaction.

Le groupe Mouvement démocrate (MODEM) et démocrates apparentés souhaite donc, à l'occasion de l'examen du texte en séance publique, approfondir le débat sur plusieurs points : la clarification et la bonne identification du rôle de conseil de la branche AT-MP – accidents du travail et maladies professionnelles – ; la garantie de traçabilité des expositions au risque ; la capacité des PME à respecter à la fois les obligations liées au DUERP et celles du programme de prévention des risques professionnels ; la montée en charge des médecins du travail dans le droit de prescription ; les modalités d'implication des branches professionnelles dans la politique de prévention des entreprises ; l'adaptation des services de prévention et de santé au travail à un travail coopératif avec les CPTS ; l'extension d'une même dynamique des services de prévention aux services autonomes ; la sécurisation des données de santé ; la délégation de tâche des médecins au sein des équipes pluridisciplinaires ; la nécessaire association des entreprises relevant du régime de la MSA – mutualité sociale agricole – aux ambitions du texte en matière de prévention et de lutte contre la désinsertion.

Nous espérons vivement que la discussion qui s'ouvre permettra de consolider et d'enrichir un texte inédit à bien des égards. Le groupe Mouvement démocrate (MODEM) et démocrates apparentés, cosignataire de ce texte, prendra toute sa place dans ce débat et soutiendra son adoption. Celle-ci marquera l'aboutissement d'un travail qui a d'ores et déjà fait honneur à notre assemblée.