Intervention de Valérie Six

Je salue le texte qui a été adopté en commission et qui prévoit l'archivage du document unique d'évaluation des risques professionnels.

La traçabilité de l'exposition aux risques professionnels des salariés est essentielle, comme cela a été souligné à plusieurs reprises lors des auditions que vous avez organisées. Ainsi la nouvelle version de la proposition de loi prévoit les modalités de conservation et de mise à disposition du document à une liste de personnes et instances qui seront fixées par décret. Comme mon collègue Pierre Dharréville, je souhaiterais que vous puissiez me confirmer, madame la rapporteure, que lorsqu'une entreprise fermera définitivement, il sera possible de retrouver ce DUERP. Si oui, pouvez-vous nous indiquer dans les grandes lignes qui conservera ce document ? Pour que le système soit efficace, il conviendrait que ce soit la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi – DIRECCTE – ou le service de prévention et de santé au travail – SPST.