Intervention de Bernard Bouley

Séance en hémicycle du lundi 15 février 2021 à 16h00
Santé au travail — Article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBernard Bouley :

Il vise à supprimer la référence à l'organisation du travail parmi les risques professionnels devant faire l'objet d'actions de prévention, donc d'évaluations préalables. En effet, si l'accord national interprofessionnel mentionne l'organisation du travail, il n'entendait pas modifier le périmètre d'évaluation préalable des risques professionnels, déjà défini par la loi.

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