Intervention de Caroline Fiat

La proposition de loi ne parle pas de la souffrance au travail et de ses causes profondes : la très grande charge de travail et la grande pénibilité de certaines professions. Rappelons que, selon l'INSEE, l'Institut national de la statistique et des études économiques, une ouvrière vit en moyenne six années de moins qu'un cadre, et que, d'après un rapport de l'INSERM, l'Institut national de la santé et de la recherche médicale, publié en 2010, les égoutiers ont dix-sept ans d'espérance de vie en moins que la moyenne. Identifier les risques c'est bien, mais c'est totalement inutile si cela ne s'accompagne pas d'un réel effort pour les réduire.

Les amendements que nous avions proposés pour réduire la pénibilité au travail ont été jugés irrecevables car considérés hors sujet. Diminuer le recours au travail de nuit et en soirée dans les entreprises est irrecevable car considéré hors sujet : ceci est révélateur de votre conception de la prévention en santé au travail.

À défaut, nous proposons par cet amendement que les SPST des entreprises prennent au moins en compte la charge de travail des salariés et la pénibilité de leurs postes dans leurs évaluations des risques professionnels. Le code précise déjà que l'évaluation des risques tient compte de l'impact différencié de l'exposition au risque en fonction du sexe. Il n'y a donc pas lieu de refuser la mention de la charge de travail par salarié et de la pénibilité des postes, d'autant que ces considérations sont souvent reléguées au second plan sous différents prétextes.