Intervention de Caroline Fiat

Séance en hémicycle du lundi 15 février 2021 à 16h00
Santé au travail — Article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCaroline Fiat :

Dans ce cas, madame la rapporteure, monsieur le secrétaire d'État, si tout est déjà dans le code du travail – code du travail que vous avez déjà bien détruit en 2017 – pourquoi refaire une loi ?

Puisqu'il s'agit d'une proposition de loi spécifique à la santé au travail, qui énumère déjà pas mal de choses, comme le sexe des salariés, nous vous proposons de préciser à la seconde phrase du premier alinéa de l'article L. 4121-3 du code du travail qu'il faut tenir compte de la charge de travail du salarié et de la pénibilité de son poste. C'est vous qui voulez modifier cet alinéa, c'est vous qui avez commencé à lister des risques, c'est vous qui êtes descendue à ce degré de précision, ce n'est pas moi.

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