Intervention de Caroline Fiat

Mes cordes vocales sont comme moi : elles ne lâchent jamais. Le document unique qui doit aux termes de cet article recenser les risques professionnels dans l'entreprise sera un document important, à condition que le comité social économique contribue systématiquement à son élaboration. Aussi la mise en oeuvre du programme qui en découle doit se faire selon un calendrier strict et précis et doit faire l'objet d'un suivi, faute de quoi il ne fera que formuler des bonnes intentions qui ne verront jamais le jour.

En commission, Mmes les rapporteures ont affirmé que le texte était déjà suffisamment précis à ce propos. Pourtant il n'est nulle part fait mention de la manière dont on s'assurera que les mesures prises seront effectivement suivies d'effets. On peut très bien réactualiser un document sans jamais en vérifier l'application, ce qui serait insuffisant : il convient de mettre en place un réel suivi des mesures de protection des salariés. C'est l'objet même de cette disposition, qui nous a été soumise par la Fédération nationale des accidentés du travail et des handicapés.