Intervention de Stéphane Testé

Séance en hémicycle du lundi 15 février 2021 à 16h00
Santé au travail — Article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaStéphane Testé :

Identique au précédent, cet amendement tend à compléter l'alinéa 9 de l'article 2 pour préciser que « le contenu et les modalités de mise à jour du document unique d'évaluation des risques professionnels seront précisés par décret ».

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