Intervention de Emmanuelle Ménard

Séance en hémicycle du lundi 15 février 2021 à 21h00
Santé au travail — Article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaEmmanuelle Ménard :

À ce stade de nos débats, il convient d'aborder la question du travail de nuit. L'article L. 2312-27 du code du travail dispose que, « dans le cadre de la consultation sur la politique sociale », l'employeur présente au comité social et économique « un programme annuel de prévention des risques professionnels et d'amélioration des conditions de travail ». Cet amendement vise à ce que le travail de nuit, qui présente des risques spécifiques, fasse l'objet d'un traitement particulier au sein de ce programme, comme le prévoit le même article pour le rapport de prévention.

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