Intervention de Stéphane Viry

… de la gouvernance et du système visant à renforcer la prévention en matière de santé au travail.

Vous l'aurez compris, notre état d'esprit par rapport à votre proposition est positif. Vous avez accompli un travail appréciable : transposer dans notre droit un accord négocié par les partenaires sociaux. Cela dit, sur un tel sujet, nous aurions dû avoir la force d'aller plus loin. Je ne sais pas pour quelles raisons vous avez été contraintes et je me demande quels diktats vous ont été imposés. Il est probablement dommage, alors que la représentation nationale était ouverte à de telles évolutions, que nous n'ayons pas retenu les prescriptions posées dans divers rapports – dont le vôtre, madame Parmentier-Lecocq, qui comportait aussi des suggestions sur lesquelles nous pouvions ne pas être d'accord.

Si l'article 3 va dans le bon sens, nous pouvons regretter que votre proposition de loi n'embarque pas le pays dans un système plus utile pour les travailleurs.