Intervention de Pierre Dharréville

L'article 4 donne la possibilité aux services de santé au travail de réaliser des campagnes de vaccination et de dépistage au profit des salariés du secteur privé. Cette mission relève de la santé publique ; sa prise en charge par la médecine du travail, dont l'offre de service est assez hétérogène sur le territoire et selon les entreprises, fait peser le risque d'une inégalité de traitement entre salariés.

La médecine du travail n'est pas nécessairement un outil de la santé publique générale. Nous voyons bien, dans la période actuelle, pourquoi vous en venez à inscrire dans la loi la réalisation des campagnes de vaccination et de dépistage par la médecine du travail. Mais il s'agit d'une situation exceptionnelle, dans laquelle l'employeur pourrait en outre avoir connaissance, par le biais de ces campagnes, d'informations sensibles concernant les choix d'un salarié, son état de santé, etc. Nous ne sommes pas certains que la médecine du travail soit vraiment le lieu où développer massivement ces pratiques à l'heure où les services de santé au travail sont déjà surchargés et font face à une pénurie de moyens. C'est pourquoi nous proposons de ne pas l'inscrire dans le texte.