Intervention de Jean-Paul Lecoq

Séance en hémicycle du lundi 15 février 2021 à 21h00
Santé au travail — Article 4

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Paul Lecoq :

Je n'ignore pas les questions financières qui se posent, mais il faut que vous compreniez aussi que l'employeur a intérêt à être vigilant car sa responsabilité pourrait être davantage engagée dans les causes du licenciement.

Cet amendement vise donc aussi à protéger l'entreprise, et à la faire évoluer en matière de recherche des causes et de suivi des pathologies. Pour avoir dans ma circonscription une raffinerie et des usines chimiques, je sais que ce suivi peut déjà se faire, et que la médecine du travail le fait, notamment sur le risque amiante au port du Havre.

Mais nous pensons que, lorsque des incapacités sont liées à l'emploi occupé, les entreprises peuvent non seulement en assumer la responsabilité mais qu'elles le doivent. Vous avez été parlementaire et vous connaissez la différence entre pouvoir et devoir : au stade de maturité où nous en sommes dans l'appréhension des questions de santé au travail, la loi peut imposer ce suivi aux entreprises.

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