Intervention de Pierre Dharréville

Séance en hémicycle du lundi 15 février 2021 à 21h00
Santé au travail — Article 4

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre Dharréville :

Il s'agit simplement de compléter l'article 4 en stipulant que les services de santé au travail doivent assurer la traçabilité des expositions subies par les salariés. Cette mission pourrait s'exercer conjointement avec les employeurs, qui ont l'obligation de suivre les risques professionnels au niveau de l'entreprise, dans le cadre de l'établissement et de la conservation du document unique.

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