Intervention de Charlotte Parmentier-Lecocq

Séance en hémicycle du lundi 15 février 2021 à 21h00
Santé au travail — Article 4

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharlotte Parmentier-Lecocq, rapporteure de la commission des affaires sociales :

Le médecin du travail effectue déjà ce suivi. Par ailleurs, cette proposition de loi prévoit déjà, grâce à l'amendement de Mme de Vaucouleurs, que le document unique soit un outil de traçabilité collective et qu'il soit systématiquement transmis aux services de santé au travail. Un certain nombre d'éléments satisfont donc déjà votre amendement. Avis défavorable.

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