Intervention de Charlotte Parmentier-Lecocq
Séance en hémicycle du lundi 15 février 2021 à 21h00
Santé au travail — Article 8
Charlotte Parmentier-Lecocq, rapporteure de la commission des affaires sociales :Je donnerai d'ores et déjà mon avis sur l'ensemble des amendements concernant ce sujet.
Monsieur Perrut, vous aurez satisfaction, puisque je donnerai un avis favorable aux amendements identiques nos 123 de Mme Dubié et 526 de M. Da Silva, grâce auxquels les CPOM pourront être fixés dans le respect des objectifs de branche, et ce dans toutes les branches – ce que ne permettaient pas les autres amendements sur le sujet.
Cette mesure tout à fait pertinente permettra d'éviter les divergences entre les objectifs décidés par la branche et les demandes de l'État aux services de santé au travail. Selon nous, elle incitera en outre les branches à se mobiliser, à définir des priorités et, par ce biais, à aider les entreprises.
Je demande donc le retrait de cet amendement, mais aussi, parmi les suivants, des nos 122 et 555, au profit des nos 123 et 526.
