Intervention de Jeanine Dubié

Je serai brève, puisque j'ai compris que l'amendement ferait l'objet d'un avis favorable.

Il vise à préciser que les contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens des services de branche doivent intégrer les priorités définies par la branche professionnelle.

Aux termes de l'ANI, la branche professionnelle est le cadre privilégié pour formaliser les priorités dans le domaine de la prévention des risques professionnels.