Intervention de Nadia Hai

Le garde des sceaux est désolé de ne pouvoir assister à cette séance et m'a chargée de vous communiquer ces éléments de réponse en son nom.

Comme vous l'indiquez, le stock de procédures au sein des tribunaux judiciaires a connu une augmentation résultant des effets conjugués de la grève des avocats et de l'impact de la crise sanitaire. Le Gouvernement récuse cependant l'idée d'une justice mise à l'arrêt durant le premier confinement. L'activité judiciaire a certes été ralentie mais n'a en aucun cas été interrompue. Le traitement des contentieux essentiels a été maintenu.

Le Gouvernement souligne le dévouement des magistrats et greffiers qui travaillent dur et sont animés au quotidien d'un indéfectible sens du service public. Les juridictions se sont déjà mobilisées pour réduire les délais de traitement des procédures et les parquets ont réalisé un travail important de réorientation des procédures pénales.

Mais il faut aller plus loin. Afin de soutenir les juridictions dans la réduction des délais de traitement de ces affaires et de retrouver un état de stock similaire à celui de l'année dernière, voire de le réduire, le garde des sceaux a ainsi décidé de confier à un groupe de travail la responsabilité de formuler des propositions concrètes pour faciliter la résorption de ce retard. Ce groupe de travail pluridisciplinaire composé de magistrats, de directeurs de greffes, de greffiers et d'avocats aura pour mission de proposer des outils et des actions rapidement opérationnels pour contribuer à la résorption de ces stocks. Les recommandations issues de ce groupe de travail sont attendues le 31 mars prochain.

En ce qui concerne les effectifs, on relève à la cour d'appel d'Angers une seule vacance de poste de magistrat. Au tribunal judiciaire du Mans, un poste de magistrat au parquet, ainsi qu'un poste de greffier – sur 113 – , sont vacants. Dans le cadre du renforcement de la justice de proximité, 914 créations d'emplois ont été autorisées pour 2020 et 2021, soit une augmentation des effectifs de première instance sur le plan national, hors magistrats, de 5,7 %. Pour ce qui est du tribunal judiciaire du Mans, quatre personnes supplémentaires ont été recrutées au titre de la justice de proximité : un juriste assistant et trois contractuels de catégorie B.

Enfin, s'agissant de la dotation informatique, 106 ordinateurs portables ont été distribués en 2020 sur le ressort de la cour d'appel d'Angers. Ces équipements permettent l'accès à distance des applicatifs, entre autres dans la chaîne civile. De nouvelles dotations sont programmées en 2021.

Vous le voyez, madame la députée, les moyens déployés sont considérables et l'ensemble des actions lancées vont dans le bon sens, celui du renforcement des moyens dévolus à l'autorité judiciaire.