Intervention de Alain Perea

Séance en hémicycle du mardi 16 février 2021 à 9h00
Questions orales sans débat — Éligibilité du grand narbonne au dispositif pinel

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlain Perea :

Le territoire de la Narbonnaise est l'un des plus dynamiques de l'arc méditerranéen français en matière d'évolution démographique. Dans le cadre du dispositif Pinel, ce territoire, bien que classé B2, bénéficiait d'une dérogation préfectorale afin d'être considéré « en limite de B1 ». En 2018, notre majorité a mis fin à cette possibilité de dérogation. J'ai immédiatement alerté le ministre du logement de l'époque sur les problèmes que cela allait poser. Depuis, mes craintes se sont confirmées. Nous constatons un effondrement de plus de 20 % des permis de construire ; dans notre logique d'économie du foncier, c'est 32 % du logement collectif en moins. Nous estimons l'augmentation des loyers à près de 4 %. Dans une région fortement touchée par le chômage, l'économie de la construction est en difficulté.

Tous les travaux que nous menons au sein du SCOT de la Narbonnaise, en lien étroit avec les services de l'État, mais aussi les indicateurs fournis par les professionnels montrent que la dynamique de population ne va pas cesser : elle est estimée à 5 % dans les années à venir. Par ailleurs, ce territoire investit lourdement dans la construction d'un port majeur pour le développement des énergies renouvelables en Méditerranée, qui, nous le savons, va renforcer encore cette dynamique de population. Si nous maintenons l'impossibilité d'avoir accès au dispositif Pinel et que, dans les semaines qui viennent, nous renforçons les mesures en matière d'artificialisation et de rénovation énergétique, il est évident que ce territoire va connaître une crise majeure du logement. Je rappelle par ailleurs que tous les territoires voisins – je n'ose dire jumeaux – bénéficient, eux, du classement en B1.

Je peux comprendre que les mesures nationales nécessitent des études préalables afin d'être ajustées localement mais, trois ans après, nous n'avons toujours pas de réponse, ni même une lueur d'espoir, alors que des solutions ont été trouvées ailleurs. Aussi, monsieur le ministre délégué, je vous demande si, dans les mois qui viennent, les habitants de la Narbonnaise, dont 64 % des ménages auraient droit à des logements sociaux – c'est vous dire le niveau moyen de revenus – , pourront bénéficier de logements dans les mêmes conditions que les autres habitants du littoral languedocien, ou si nous allons maintenir cette inégalité injustifiée et, je vous l'assure, totalement incomprise au sein du territoire.

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