Intervention de Hervé Saulignac

La France est le troisième pays européen en nombre de brasseries, avec en moyenne une ouverture chaque jour. Les brasseries artisanales sont un signe de la vitalité de nos territoires ; elles représentent des milliers d'emplois, souvent dans des départements ruraux qu'elles contribuent à faire vivre, comme dans mon département de l'Ardèche. Or la réglementation autorisant les brasseurs à vendre sur place leurs productions est assez floue. Certaines préfectures exigent une licence III, quand d'autres les en dispensent, créant ainsi une concurrence déloyale, en particulier lorsque les départements sont voisins.

En octobre 2019, le ministère de l'intérieur a indiqué au Syndicat national des brasseurs indépendants que les brasseurs producteurs devraient être dispensés de licence pour vendre les bières qu'ils fabriquent sur place, au même titre que les vignerons. Depuis, la profession attend la confirmation par écrit. Leur demande est d'autant plus pressante que la crise sanitaire et économique touche particulièrement les producteurs brasseurs, lesquels travaillent beaucoup avec la restauration, le tourisme et l'événementiel.

Je vous remercie donc de m'indiquer à quelle date le ministère entend compléter le guide des boissons pour confirmer son interprétation et si, dans l'attente, les producteurs brasseurs peuvent être dispensés de licence III, comme cela se pratique dans nombre de départements.