Intervention de Clément Beaune

Séance en hémicycle du mardi 16 février 2021 à 15h00
Questions au gouvernement — Politique de l'union européenne

Clément Beaune, secrétaire d'état chargé des affaires européennes :

Le traité sur la charte de l'énergie, que vous évoquez, est encore un très bon exemple : avec la position que Franck Riester, Barbara Pompili et moi-même défendons, c'est la France qui a pris l'initiative d'envisager une sortie coordonnée si la négociation n'évolue pas, afin précisément d'éviter les situations que vous décrivez. Je vous renvoie sur ce point au courrier que la ministre de l'écologie et moi-même avons rendu public voilà quelques semaines. C'est, je le répète, une initiative prise par la France.

En matière d'accords commerciaux, nous ne sommes pas au bout de chemin et nous faisons aussi avancer le logiciel européen avec Bruno Le Maire et Franck Riester. Pour ce qui est du Brexit, pour la première fois, nous vérifions les conditions de concurrence équitable et leur respect. Quant à l'accord avec le Mercosur, nous y sommes opposés dans sa forme actuelle, précisément parce qu'il ne respecte pas, notamment, les exigences environnementales et sanitaires, comme Julien Denormandie, Franck Riester moi-même l'avons dit et redit.

Les vaccins sont également un bon exemple : l'Europe a acheté 25 % des doses mondiales. Ils arriveront et nous pouvons aider les pays qui n'y ont aujourd'hui pas accès.

Le numérique, enfin, est l'exemple exact d'une régulation européenne : nous agissons pour réguler les grandes plates-formes et leur faire payer des impôts.

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