Intervention de Dominique Potier

Monsieur le ministre des affaires étrangères et de l'Europe, la France devrait, comme cela a été annoncé, prendre dans quelques semaines une initiative en faveur de l'objectif du développement durable 8. 7, afin d'être un pays pionnier dans l'alliance visant à mettre fin à la traite des êtres humains, au travail forcé et au travail des enfants. Nous ne pouvons que vous en féliciter.

Tous les opérateurs sur le terrain qui militent contre ce fléau – 28 millions de forçats, 150 millions d'enfants aux champs ou à l'usine au lieu d'être à l'école – nous disent que l'un des outils, l'un des instruments juridiques les plus puissants sera la loi passe-muraille de 2017, relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre. Depuis l'adoption de cette loi, en effet, les multinationales ont l'obligation de mettre en oeuvre un plan de prévention et peuvent être poursuivies au nom de leur responsabilité pour l'atteinte aux droits humains et des atteintes graves à l'environnement.

Cette loi, vous le savez, a fait école dans près de quatorze pays européens, par la société civile et par les parlements, et c'est inespéré. La coalition allemande a ainsi annoncé que, début mars, elle adopterait l'équivalent de la loi française, et c'est un signe historique.