Intervention de Jean-Paul Lecoq

Séance en hémicycle du jeudi 23 novembre 2017 à 15h00
Renforcement du dialogue social — Article 6

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Paul Lecoq :

Monsieur le président, je vous demande la parole sur le fondement de l'article 58, alinéa 1, de notre règlement, concernant l'organisation de notre séance. Il s'agit plus précisément de l'ordre dans lequel sont classés ces amendements en discussion commune. Vous avez tous compris, grâce à mes explications, que l'amendement no 343 est un amendement de repli, qui aurait du être discuté après les autres amendements en discussion commune. Nous proposons que les difficultés économiques soient examinées au niveau européen : c'est une solution de repli par rapport à l'amendement no 68 , qui visait à ce que ces difficultés soient appréciées au niveau du secteur d'activité du groupe, et non au niveau national.

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