Intervention de Gisèle Biémouret

Séance en hémicycle du mardi 16 février 2021 à 15h00
Santé au travail — Article 10

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGisèle Biémouret :

Cet amendement prévoit d'ajouter l'historique des rapports financiers aux documents devant être communiqués et rendus publics. Il s'agit de développer la transparence sur les finances des services de santé dans le but d'améliorer le système de santé au travail dans sa globalité. Les partenaires sociaux ont, à cet effet, prévu dans l'ANI sur la santé au travail que la certification des services de prévention et de santé au travail doit porter notamment sur la transparence des flux financiers des services. Cet amendement nous a été suggéré par la CFE-CGC.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.