Intervention de Caroline Fiat

Chose promise, chose due : je vous propose à nouveau cet amendement que j'ai déjà défendu en commission.

J'ai bien compris que les salariés auraient la possibilité de refuser que leur dossier médical partagé soit consulté par le médecin du travail. Mais si nul n'est censé ignorer la loi, personne n'en connaît toutes les subtilités – même nous, les députés qui l'élaborons.

Par cet amendement, je propose donc que le médecin du travail demande au salarié qui le consulte l'autorisation d'avoir accès à son dossier médical partagé. Cette simple question permettra peut-être de lui mettre la puce à l'oreille ! Il est important de ne pas partir du principe que l'autorisation est tacite, au motif que les salariés sont censés connaître la loi et donc savoir qu'ils peuvent refuser la consultation de leur dossier : le médecin du travail doit demander l'autorisation aux salariés, ce qui permet de bien verrouiller l'accès à leurs données de santé.

Je ne vois aucune raison de s'opposer à un tel amendement.