Intervention de Stéphane Viry

Séance en hémicycle du mardi 16 février 2021 à 21h00
Santé au travail — Article 12

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaStéphane Viry :

S'agissant de l'accès du médecin-conseil au DMP, madame la rapporteure, vous avez émis un avis défavorable à l'amendement que j'ai déposé à l'article 11. Je vous ai alors trouvé hésitante dans votre argumentation – je vous le dis en toute sincérité – , puisque vous avez surtout réclamé du temps pour sécuriser le dispositif. Je fais donc de nouveau la même proposition, cette fois au sujet du dossier médical en santé au travail. Vous l'avez dit vous-même : dès lors que le médecin-conseil est médecin, soumis à une déontologie qui l'astreint notamment au secret médical, il n'y a aucune raison de l'empêcher d'accéder à toutes les informations qui peuvent être utiles à la santé du salarié afin de prendre les mesures de prévention qui s'imposent.

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