Intervention de Danièle Obono

Cet amendement vise à compléter l'article 13 afin d'indiquer que l'archivage des données de santé mentionnées à cet article s'effectue sur un serveur français. Cette précision nous semble nécessaire car le traitement de nos données personnelles est un élément qui, malheureusement, échappe souvent à la vigilance du Gouvernement. Pour nous, les données de santé particulièrement sensibles doivent impérativement rester sur le territoire national et, pour cela, être stockés sur un support matériel français.

Cette proposition n'est pas sans rappeler les débats que nous avons eus récemment sur la question de la protection des données de santé et le choix malencontreux fait par ce gouvernement, notamment lors de la création du Health Data Hub, de confier des données de santé à Microsoft, avec tous les dangers que cela comporte. Puisque vous ne voulez pas retirer l'article 13, il est nécessaire de prendre un minimum de précautions afin de préserver notre souveraineté – du moins le peu qu'il en reste – sur les données de santé.