Intervention de Carole Grandjean

Parmi les dispositions que vous proposez, madame Obono, vous souhaitez que seul le médecin du travail puisse réaliser la visite d'embauche. Cette proposition ne fait pas consensus parmi le corps médical : les médecins et les infirmiers que nous avons auditionnés se sont dits satisfaits de l'organisation actuelle de ce type de visite.

Quant à votre proposition d'une périodicité annuelle des visites, elle semble pour le moins difficile à appliquer, eu égard au nombre de salariés – et, plus encore, sachant que le texte poursuit l'objectif d'intégrer les indépendants et les chefs d'entreprise, et de mieux accompagner les intérimaires et les personnes en portage salarial. Votre proposition n'est donc pas réaliste. Je ne suis d'ailleurs même pas sûre qu'elle soit utile : elle pourrait tourner au détriment d'autres mesures que nous souhaitons approfondir, comme les visites renforcées, ou introduire, comme les visites de mi-carrière, qui sont autant d'occasions de renforcer le suivi à des moments clés, au bénéfice de publics vulnérables.

Enfin, le droit prévoit déjà que le suivi de santé doit être adapté à la situation des personnes. L'article R. 4624-17 du code du travail indique ainsi que « tout travailleur dont l'état de santé, l'âge, les conditions de travail ou les risques professionnels auxquels il est exposé le nécessitent, notamment les travailleurs handicapés, les travailleurs qui déclarent être titulaires d'une pension d'invalidité et les travailleurs de nuit mentionnés à l'article L. 3122-5, bénéficie, à l'issue de la visite d'information et de prévention, de modalités de suivi adaptées [… ] ». Les dispositions en vigueur visant à renforcer le suivi à certaines étapes de la carrière, pour des publics vulnérables et exposés à certains risques, me paraissent satisfaisantes. Aussi, mon avis est défavorable.