Intervention de Michel Larive

Par cet amendement, nous nous faisons les porte-parole de la FNATH, la Fédération nationale des accidentés du travail et des handicapés. En effet, elle considère que la visite médicale obligatoire à mi-carrière n'est pas pertinente parce qu'elle s'apparenterait à un tribunal qui déciderait de la capacité ou non de la personne à poursuivre son activité professionnelle. C'est nier la substance même de la médecine du travail que d'en faire un outil de sélection de la main-d'oeuvre devenue âgée et usée par le travail. En EHPAD par exemple, le travail des soignants est très physique, il faut soulever des personnes aux corps meurtris ; les soignants, en sous-effectif, souffrent de troubles musculo-squelettiques, le nombre d'accidents du travail y est trois fois plus élevé que dans tous les autres secteurs d'activité, plus même que dans le BTP. Il faudrait établir des ratios de soignants par résidents pour régler ce problème. Or depuis le début de la législature, la majorité refuse nos amendements en ce sens. À 45 ans, que dira-t-on à ces soignants ? Qu'ils sont bons à être remplacés ?

De plus, les salariés qui se sentent en difficulté sur leur poste de travail peuvent d'eux-mêmes solliciter une visite auprès du médecin du travail ou avoir recours au conseil en évolution professionnelle.

Enfin, l'effet pervers serait d'exonérer l'employeur de toute responsabilité en faisant peser la charge des choix sur le médecin du travail. Si d'aventure celui-ci n'a pas exprimé un avis défavorable, l'employeur pourra s'en prévaloir en cas d'accident du travail ou de maladie professionnelle.

C'est pourquoi cet amendement propose la suppression de l'article 16.