Intervention de Laurent Pietraszewski

Ce sujet, qui me ramène quelques années en arrière, me rappelle le temps, qui n'est pas très ancien, où je siégeais parmi vous. En tant que rapporteur, j'avais donné un avis favorable à votre amendement, et je crois avoir rallié la ministre du travail de l'époque à ma position. Madame Firmin Le Bodo, vous avez bien décrit la situation. Je vais être très clair : le décret n'a pas été pris pour l'instant en raison, m'a-t-on expliqué, de difficultés techniques et juridiques. J'ai demandé à l'administration que j'ai l'honneur de piloter de prendre toutes les dispositions nécessaires pour que ce décret soit disponible dans les trois mois qui viennent. Mon engagement va donc plus loin que votre amendement, lequel prévoit une entrée en vigueur au plus tard le 31 mars 2022, puisque je m'engage sur un délai de trois mois. C'est donc une demande de retrait.