Intervention de Carole Grandjean

Le rendez-vous de liaison a été nommé ainsi sur proposition de Mme Six en commission, afin de rappeler la philosophie du présent article. Je vais y revenir, et en profiterai pour répondre à des observations formulées à travers plusieurs de vos amendements, ce qui nous permettra ensuite d'avancer un peu plus vite.

Le rendez-vous de liaison donne au salarié la possibilité d'être informé de ses droits durant l'arrêt de travail, lequel, comme vous le savez, suspend le contrat, si bien que l'employeur est limité dans sa capacité d'organiser des échanges avec le salarié. Force est par ailleurs de constater que, pour une même pathologie, les durées d'arrêt maladie peuvent être très variables. Il s'agit donc d'imposer à l'employeur d'informer le salarié de ses droits afin de lui permettre de préparer et d'anticiper les conditions de son retour à l'emploi.

Plusieurs dispositifs le permettent déjà – temps partiel thérapeutique, aménagements de poste ou des horaires de travail, par exemple – , mais ils sont très peu utilisés alors qu'ils pourraient permettre des retours à l'emploi beaucoup plus rapides, évitant ainsi d'en arriver à des déclarations d'inaptitude parce que l'arrêt s'est prolongé et que la personne ne se sent plus capable de retourner dans son emploi dans les conditions initiales.

L'enjeu du rendez-vous de liaison est bien, si le salarié y répond positivement, de maintenir le lien et, ce faisant, de faciliter le retour à l'emploi. L'employeur devra donc informer le salarié de la possibilité de ce rendez-vous, auquel participera le service de prévention et de santé au travail, en raison, évidemment, de ses compétences en la matière, par exemple pour son rôle de conseil dans les aménagements de poste. Il s'agit bien, pour nous, d'une obligation faite à l'employeur, le salarié n'étant pas tenu de répondre à la proposition formulée dans ce cadre puisque son contrat est suspendu durant l'arrêt de travail. Il ne peut être question d'imposer le rendez-vous au salarié dès lors que l'employeur n'a pas accès aux données médicales.

Le dispositif a déjà été expérimenté, en particulier dans des instituts de cancérologie où, grâce aux assistants sociaux, des échanges ont pu être organisés avec les employeurs. Les aménagements proposés dans ce cadre ont clairement favorisé un retour à l'emploi beaucoup plus rapide et évité la désinsertion professionnelle ; car tel est bien le sens de cet échange, ouvert par le salarié en réponse à l'information que lui fournit l'employeur. Il ne s'agit pas de confondre le rendez-vous de liaison avec le rendez-vous de préreprise, qui est de nature médicale. Le rendez-vous de liaison assure le lien – merci encore, madame Six – entre l'employeur et le salarié durant cette période d'arrêt de travail.

La présence d'un représentant du personnel dans cette reprise de contact n'a donc pas lieu d'être. Laissons les salariés utiliser cette nouvelle faculté s'ils le souhaitent, dans le cadre d'une reprise de contact librement consentie de leur part.