Intervention de Catherine Fabre

Cet amendement, que je défends au nom de mes collègues du groupe La République en marche, vise à renforcer l'accompagnement des salariés vulnérables pour réussir à les maintenir dans l'emploi. Il étend l'accès aux dispositifs d'accompagnement permettant aux salariés en arrêt de travail de tester un nouveau poste de travail que constituent le CRPE, le contrat de rééducation professionnelle en entreprise, et l'essai encadré. Ces outils sont aujourd'hui méconnus : seuls 136 salariés bénéficient chaque année de l'essai encadré et 117 du CRPE. Ces dispositifs sont pourtant efficaces, comme l'atteste un rapport de l'IGAS.

Le CRPE, jusqu'alors réservé aux travailleurs handicapés, serait étendu aux travailleurs non handicapés déclarés inaptes ou présentant un risque d'inaptitude. En outre, l'amendement clarifie et renforce la situation juridique du salarié qui accède au CRPE s'agissant du maintien de sa rémunération et de sa place dans l'entreprise.

Il prévoit également que des cellules pluridisciplinaires de prévention de la désinsertion professionnelle informent et accompagnent le travailleur souhaitant accéder au CRPE ou à l'essai encadré. Enfin, il inscrit la prévention de la désinsertion professionnelle dans les missions de la Caisse nationale de l'assurance maladie. Il s'agit donc d'encourager le recours aux dispositifs de lutte contre la désinsertion professionnelle.