Intervention de Carole Grandjean

Séance en hémicycle du mercredi 17 février 2021 à 15h00
Santé au travail — Article 20

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCarole Grandjean, rapporteure de la commission des affaires sociales :

Cet amendement étant contraire aux dispositions de l'accord national interprofessionnel en matière de gouvernance, j'émets un avis défavorable. Je suis naturellement consciente que la rédaction du texte n'est pas pleinement aboutie, raison pour laquelle je vous présenterai dans un instant un amendement visant à consolider la gouvernance.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.