Intervention de Carole Grandjean
Séance en hémicycle du mercredi 17 février 2021 à 15h00
Santé au travail — Article 20
Carole Grandjean, rapporteure de la commission des affaires sociales :L'échelle départementale que vous proposez nous paraît superfétatoire par rapport aux dispositions figurant dans les accords conclus entre les partenaires sociaux. Deux niveaux de discussion – national et régional – existent déjà et suffisent. Avis défavorable.
