Intervention de Carole Grandjean

Je tiens à saluer, madame de Vaucouleurs, votre assiduité lors de l'examen du texte en commission et des auditions que nous avons menées, au cours desquelles vous avez entendu, comme nous, combien l'allocation d'un tiers du temps de travail des médecins du travail en entreprise était essentielle et demandée par les acteurs concernés.

Je rappelle que le médecin du travail a pour missions de coordonner et d'animer l'équipe pluridisciplinaire, d'assurer l'élaboration et la mise à jour de la fiche d'entreprise, d'identifier et de mesurer les risques, d'accompagner la culture de prévention, de participer au CSE – comité social et économique – , de contribuer à la formation à des risques spécifiques et d'animer des campagnes d'information et de sensibilisation.

Grâce à un rapport de l'IGAS de 2019 et à des études de présences, il est démontré que le temps passé par les médecins du travail en milieu de travail est très variable, pour différentes raisons légitimes, parmi lesquelles la démographie.

L'association Presanse a recensé en moyenne 1,6 action par semaine dans les entreprises, ce qui démontre à quel point le renforcement du temps passé en milieu de travail est essentiel. Pour nourrir cette culture de la prévention que nous appelons de nos v? ux, le tiers temps doit être effectivement respecté. Nous créons différents dispositifs pour aller dans ce sens : nous venons de parler du médecin praticien correspondant, et nous aborderons bientôt la question des infirmiers en pratique avancée.

Je salue la participation de l'équipe pluridisciplinaire ; je rappelle d'ailleurs qu'en commission, nous avons ouvert la possibilité pour des kinésithérapeutes d'en faire partie, et nous parlerons tout à l'heure des ergothérapeutes. Le soutien qu'elle apporte au médecin du travail est fondamentale pour lui permettre d'agir sur le lieu du travail, et ainsi respecter ainsi l'article R. 4624-4 du code du travail, qui prévoit qu'au moins « cent cinquante demi-journées de travail effectif chaque année » sont consacrées à des actions en milieu de travail.

Nous réaffirmons ce principe en l'inscrivant dans la loi : ce tiers temps doit être respecté, ce doit être un engagement ; et il nous a été demandé de le sécuriser. Il faut l'exclure des temps de coordination, notamment avec les CPTS.

Avis défavorable à l'amendement comme au sous-amendement.