Intervention de Bernard Bouley

Depuis l'ouverture des débats, je martèle qu'il faut du bon sens et de la cohérence. Il est également nécessaire de s'assurer que la loi est appliquée par tous et partout. Il me semble que le Gouvernement est en accord avec ces préceptes.

Le bon sens de l'article 24 se retrouve dans l'exposé des motifs de la proposition de loi. Le présent amendement vise à donner la cohérence nécessaire à l'application effective de cet article. Dans sa rédaction actuelle, il ouvre la porte à une désorganisation, à des conflits et à des difficultés de fonctionnement au sein des SPST.

Renforcer la portée des projets de service et le rôle des directeurs des SPST est incompatible avec la possibilité laissée à des personnels de santé d'appliquer ou non, selon leur gré, un fonctionnement prévu dans le projet de service sur lequel s'appuiera la certification. C'est incohérent et contre-productif pour une idée qui a pourtant mon assentiment.

Je respecte l'indépendance technique dont doivent bénéficier les médecins du travail, mais la volonté ou le refus de déléguer telle ou telle tâche ne doit pas appartenir à un seul. La mobilisation ou non des compétences des membres de l'équipe pluridisciplinaire ne peut pas revenir à un seul membre de celle-ci. Ces décisions doivent relever du projet de service, concerté en commission médico-technique et approuvé par le conseil d'administration paritaire : c'est légitime compte tenu des responsabilités des membres du conseil d'administration paritaire.

Voilà ce que je vous propose de décider ce soir. À bien des égards, ce texte va dans le sens de l'intérêt général, mais pourrions-nous raisonnablement le voter alors qu'il porte les germes de la désorganisation des SPST qu'il veut renforcer ?